Comment définir le harcèlement moral?évaluer

Pour parler de harcèlement moral, il faut être en présence de comportements et /ou de paroles ayant les caractéristiques suivantes :

  • agissements répétitifs : au moins une fois par semaine pendant au moins six mois
  • entrainant la dégradation des conditions de travail
  • entrainant une altération de la santé physique ou mentale
  • portant atteinte à la dignité : discrédit, humiliation, déconsidération…

La difficulté va être de se baser sur des faits et non pas sur des impressions. Une liste des agissements relevant du harcèlement a été établie par H.Leyman en 1996.

  1. Agissements destinés à empêcher la victime de s’exprimer
  2. Agissements visant à isoler la victime
  3. Agissements visant à déconsidérer la victime auprès de ses collègues
  4. Discréditer la victime dans son travail
  5. Compromettre la santé de la victime

Le harcèlement d’un point de vue juridique

Harcèlement moral et sexuel sont distincts l’un de l’autre et font l’objet d’une législation bien différenciée. Cependant, en terme d’action en justice les dispositifs seront les mêmes.

L’auteur de harcèlement moral encoure des sanctions disciplinaires (allant jusqu’au licenciement pour faute grave) et des sanctions pénales (allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende). Ces mesures sont de plus cumulatives avec des sanctions liées aux mesures discriminatoires (allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende) (Art L.122-49 du code du travail).

Conséquences du harcèlement pour l’entreprise

Le harcèlement moral génère :

  • une diminution de l’efficacité des employés
  • une baisse de la performance
  • un absentéisme
  • un accroissement des intentions de quitter l’entreprise
  • une perte d’employés consciencieux
  • une dégradation du climat de travail

Ces effets seront d’autant plus marqués que le harcèlement aura duré dans le temps.

Comment doit se comporter l’entreprise ?

Si des conduites de harcèlement s’installent, c’est parfois parce que l’entreprise les autorise, voire les encourage.

Toutes les recherches vont dans le même sens : les comportements de harcèlement sexuel se développent si les personnes perçoivent une permissivité du climat à cet égard !

La première des actions est donc d’afficher clairement le désaccord, l’interdiction de ce type de conduite (règlement interne, procédure d’alerte, …).

Le message à faire passer est que le harcèlement n’est pas acceptable, pas admissible et n’est pas non plus une méthode de management.

Par ailleurs, il est nécessaire de :

  • Faire une campagne de prévention,
  • Avoir une politique de recrutement qui prenne en compte les compétences relationnelles, les «savoirs être».
  • Former les managers : management et sensibilisation aux risques psychosociaux (stress, harcèlement…)

Comment agir après un harcèlement ?

Le retour au travail doit être préparé. Face à la crainte de réintégrer le lieu de travail, l’entreprise doit apporter des garanties en termes de gestion du conflit antérieur, de sécurité, traitement des causes ayant pu générer le harcèlement.

 

Harcèlement sexuel

La loi du 6 août 2012 intègre la prise en compte des risques liés au harcèlement sexuel et impose à l’employeur d’afficher le texte de loi réprimant le harcèlement sexuel dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.